📌 Politiques européennes
Stratégie « Europe 2020 » (2014-2020) : 11 objectifs dans 3 domaines (développement économique, conditions de vie, environnement). Fonds structurels : FEDER (aide principale), FSE, Fonds de cohésion (États dont PIB/hab. <90 % moyenne UE), FEADER (agriculture), FEAMP (pêche). Exemples de financement : raccordement THD des hôpitaux/universités, Erasmus+ handicap, parcs éoliens offshore (transition énergétique).
📌 Politique d’aménagement nationale
• CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) : coordonne les politiques de cohésion nationale.
• FNADT (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire) : soutient les territoires en difficulté.
• Contrats de plan État-Région (CPER) : partenariat financier pour les grandes infrastructures.
• Zones franches urbaines (ZFU) et QPV (Quartiers prioritaires de la ville) : avantages fiscaux pour attirer les entreprises dans les quartiers défavorisés.
• Pôles de compétitivité (71 en France) : concentrent R&D, formations, entreprises autour de domaines d’excellence.
• Projet de métropolisation : création des 22 métropoles françaises (statut depuis 2014), Grand Paris (fusion de 130 communes, 7 M habitants).
📌 Politiques régionales et locales
Les 13 régions métropolitaines (depuis la réforme de 2016) ont des compétences renforcées : développement économique, formation professionnelle, mobilités. Outils :
| Outil | Objectif |
|---|---|
| SCoT (Schéma de cohérence territoriale) | Planification de l’usage des sols à l’échelle d’un bassin de vie |
| PLU (Plan local d’urbanisme) | Organisation du territoire communal |
| Contrats de ville | Politique de la ville, mixité sociale dans les quartiers |
| EPCI (intercommunalités) | Mutualisation des services à l’échelle de plusieurs communes |