II — Le TPIY face aux crimes de masse en ex-Yougoslavie

Histoire, mémoire et justice — Géopolitique Terminale

📘 Le TPIY face aux crimes de masse en ex-Yougoslavie

L’éclatement de la Yougoslavie (1991-2006) provoque des guerres civiles marquées par l’épuration ethnique, le siège de Sarajevo (10 000 morts) et le massacre de Srebrenica (8 000 musulmans). Le TPIY (1993-2017), premier tribunal international civil depuis Nuremberg, aboutit à 90 condamnations dont Karadzic et Mladic (prison à perpétuité).

📐 L’éclatement de la Yougoslavie

Carte de la dissolution de la Yougoslavie (1991-2006) : la Yougoslavie, État multinational fondé en 1919, composé de 6 républiques (Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Macédoine) et 2 provinces autonomes (Voïvodine, Kosovo), éclate sous la pression des nationalismes après la mort de Tito (1980) et la fin du communisme (1990). La carte montre les zones de conflits, les populations serbes hors de Serbie et les couloirs humanitaires. — *Dissolution de la Yougoslavie (1991-2006) : 6 républiques → États indépendants après guerres civiles marquées par l’épuration ethnique*

Carte de la Bosnie-Herzégovine après les accords de Dayton (décembre 1995) : le pays est divisé en deux entités — la Fédération croato-bosniaque (51 % du territoire) et la République serbe de Bosnie (49 %). Environ 150 000-300 000 personnes ont été tuées pendant la guerre (1992-1995), 3 millions de réfugiés déplacés. Le massacre de Srebrenica (11-15 juillet 1995) : 8 000 musulmans bosniaques tués. — *Bosnie-Herzégovine après Dayton (1995) : partage en deux entités. Massacre de Srebrenica : 8 000 musulmans (juillet 1995)*

Chronologie :
• Juin 1991 : Croatie + Slovénie indépendantes → armée fédérale serbe intervient.
• Mars 1992 : Bosnie-Herzégovine indépendante → guerre civile entre Bosniaques, Croates et Serbes (3,5 ans).
• Été 1992 : épuration ethnique = déplacement forcé de populations pour créer des zones ethniquement homogènes → 3 millions de réfugiés.
• Siège de Sarajevo : ~10 000 morts par snipers.
• Srebrenica, 11-15 juillet 1995 : 8 000 musulmans (hommes et garçons) massacrés.
• Octobre 1995 : fin de la guerre (rôle des États-Unis + OTAN).
• Accords de Dayton (Paris, 14 décembre 1995) : Bosnie divisée en 2 entités.
• 1999 : Kosovo → bombardements OTAN (78 jours) sans mandat ONU.
• 2006 : indépendance du Monténégro ; 2008 : Kosovo (non reconnue par Serbie/Russie).

📐 Le TPIY (1993-2017)

• Créé par résolution 827 du CS de l’ONU, 25 mai 1993 → premier tribunal international civil depuis Nuremberg.
• Initiative : États-Unis + France. Mission : juger les crimes + aider à la réconciliation.
• 4 types de crimes : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, infractions graves à Genève.
• Résultats : 161 inculpés, 10 800 jours de procès, 90 condamnations.
• Cas emblématiques :
— Slobodan Milosevic (président de Serbie) : décède en 2006 pendant son procès.
— Radovan Karadzic : prison à perpétuité (mars 2019).
— Ratko Mladic : prison à perpétuité (2017).

✅ Avancées : qualification juridique du génocide + « entreprise criminelle commune » → ouvre la voie à la CPI.
⚠️ Limites : longues procédures ; inculpés tardifs à être arrêtés (coopération des États nécessaire) ; réconciliation difficile (nationalisme persistant).

💡 À retenir

• Yougoslavie : 6 républiques éclatent (1991-2006) → guerres civiles, épuration ethnique, 150-300 000 morts.
• Srebrenica (juillet 1995) : 8 000 musulmans massacrés → crime de guerre + génocide.
• Dayton (1995) : Bosnie divisée en 2 entités.
• TPIY (1993-2017) : 161 inculpés, 90 condamnations, Karadzic + Mladic = perpétuité.
• Leçon : juger = possible (même présidents + généraux) mais réconciliation reste difficile.

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