📘 La Ve République et ses institutions
La Ve République, instaurée en France en 1958 après référendum, est un régime semi-présidentiel. Ses institutions (président, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, collectivités territoriales) sont définies par la Constitution.
📐 L’instauration de la Ve République
Constitution : ensemble des principes et des lois fondamentales qui définissent l’organisation d’un État.
La Ve République (1958) maintient :
• La séparation des trois pouvoirs (héritage des Lumières).
• La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (Révolution française).
• Les symboles républicains : drapeau tricolore, devise « Liberté, Égalité, Fraternité », hymne national La Marseillaise.
📐 Les principales institutions de la Ve République
1️⃣ La présidence de la République
• Élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans (depuis 1962).
• Pouvoirs : chef des armées, nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale, ratifie les lois, peut proposer un référendum, droit de grâce.
2️⃣ Le gouvernement et le Premier ministre
• Détermine et conduit la politique de la nation (art. 20 Constitution).
• Dispose du pouvoir exécutif + initiative des lois (projets de loi) + élaboration des décrets.
• Nommé par le Président mais issu de la majorité parlementaire.
• Cohabitation (1986) : Président (Mitterrand) et Premier ministre (Chirac) de bords politiques différents.
3️⃣ Le Parlement : Assemblée nationale + Sénat
| Assemblée nationale | Sénat | |
|---|---|---|
| Membres | 577 députés | 348 sénateurs |
| Durée mandat | 5 ans | 6 ans (renouvelé par moitié tous les 3 ans) |
| Mode d’élection | Suffrage universel direct | Suffrage universel indirect (grands électeurs) |
| Pouvoirs spéciaux | Avis s’impose sur celui du Sénat ; motion de censure (art. 49) | — |
4️⃣ Le pouvoir judiciaire
• Conseil constitutionnel : 9 membres (« les Sages »), 9 ans renouvelable par tiers, garant de la conformité des lois avec la Constitution.
• Ordre judiciaire : indépendant du pouvoir exécutif → Cour de cassation au sommet.
• Ordre administratif : Conseil d’État au sommet.
5️⃣ Les collectivités territoriales
• 18 régions (13 métropole + 5 outre-mer) : issues de la décentralisation → gèrent les lycées.
• 101 départements : datent de la Révolution française.
• ~36 000 communes : administrées par un conseil municipal dirigé par le maire.
💡 À retenir
• Constitution (1958) = loi fondamentale de la Ve République (semi-présidentielle).
• Président : élu pour 5 ans au suffrage universel direct → chef des armées, nomme le PM, peut dissoudre l’AN.
• Parlement = Assemblée nationale (577 députés, 5 ans) + Sénat (348 sénateurs, 6 ans).
• Conseil constitutionnel : garant de la conformité des lois avec la Constitution.
• Collectivités : régions → départements → communes.