Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? — SES Terminale

📘 La construction européenne

L’Union européenne est une construction progressive née après la Seconde Guerre mondiale pour assurer la paix. Elle repose sur de grands traités (Rome, Maastricht, Lisbonne), des institutions (triangle institutionnel + BCE) et deux grandes réalisations économiques : le marché unique (1992) et la zone euro (2002).


📐 Les étapes de la construction européenne

Frise chronologique des étapes de la construction européenne : 1951 CECA (6 membres), 1957 CEE traités de Rome, 1992 marché unique et Maastricht, 2002 euro, 2007 Lisbonne, 2020 27 États membres
Frise des grandes étapes de la construction européenne : CECA (1951) → UE à 27 membres (2020)
Date Étape Contenu
1951 CECA Communauté du charbon et de l’acier — 6 membres fondateurs (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg)
1957 CEE (Traités de Rome) Communauté économique européenne — tarif extérieur commun
1992 Maastricht Union économique et monétaire (UEM) ; marché unique ; critères de convergence ; gouvernance multi-niveaux
2002 Euro Introduction des pièces et billets dans 12 États
2007 Lisbonne Réforme institutionnelle : codécision sur un pied d’égalité Parlement/Conseil
2020 UE à 27 27 États membres après le Brexit

📐 Les institutions : triangle institutionnel et BCE

Schéma du triangle institutionnel européen : Commission européenne (organe exécutif, 27 commissaires, propose les lois), Parlement européen (705 députés élus au suffrage universel, vote les directives, amende à la majorité absolue) et Conseil de l'Union européenne (ministres des États, vote à la majorité qualifiée 55 % des États / 65 % de la population). Distinction avec le Conseil européen (chefs d'État, grandes orientations, 4 fois/an).
Triangle institutionnel (Commission / Parlement / Conseil de l’UE) et distinction avec le Conseil européen
Institution Composition Rôle principal
Conseil européen Chefs d’État/gouvernement + Président Commission (4 fois/an) Fixe les grandes orientations économiques et politiques sectorielles
Conseil de l’UE Ministres des États par domaine d’activité Partage le pouvoir législatif avec le Parlement (codécision)
Parlement européen 705 députés élus au suffrage universel (tous les 5 ans) Vote les directives ; amende le budget ; supervise la Commission
Commission européenne 27 commissaires + présidente + haut représentant Propose les législations ; veille à leur application ; représente l’intérêt général de l’UE
BCE Banque centrale indépendante Politique monétaire zone euro ; prêteur en dernier ressort

📌 Codécision : accord nécessaire du Conseil de l’UE et du Parlement pour adopter un texte.
📌 Majorité qualifiée : 55 % des États représentant 65 % de la population (France = 14,98 % des voix).
📌 Lobbies : 11 000+ organisations déclarées ; ex. Google emploie ~15 lobbyistes à Bruxelles.


📐 Le marché unique (1992)

Libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes. Effets attendus :
Spécialisation selon les avantages comparatifs → meilleure allocation des facteurs de production.
Économies d’échelle → réduction des coûts + hausse des débouchés.
Concurrence → baisse des prix + diversité des produits → gains pour les consommateurs.
• En 2018 : échanges intra-zone = 39 % du PIB de l’UE ; 2e PIB mondial (500 M habitants).


📐 La zone euro (2002)

Pièces et billets en euros lors de leur introduction officielle en 2002 : billets imprimés par la BCE, pièces frappées par les trésors publics nationaux avec faces nationales distinctives
Introduction de l’euro en 2002 : billets BCE + pièces à faces nationales
Carte de l'Europe en 2020 : les 19 pays membres de la zone euro (en bleu foncé) parmi les 27 États membres de l'UE
Carte de la zone euro en 2020 : 19 pays sur 27 États de l’UE

Critères de convergence (Maastricht) : déficit < 3 % du PIB ; dette < 60 % du PIB ; inflation faible et monnaie stable.
• 2002 : 12 États adoptent l’euro ; 2020 : 19 pays dans la zone euro.
• BCE : fixe le taux directeur ; rôle de prêteur en dernier ressort.


💡 À retenir

• Construction progressive : CECA (1951) → CEE (1957) → Maastricht (1992) → euro (2002) → 27 membres (2020).
• Triangle institutionnel : Commission (propose) + Parlement (vote) + Conseil UE (vote) → codécision = accord des deux.
• Marché unique : libre circulation → spécialisation + économies d’échelle + baisse des prix.
• Zone euro : 19 pays, critères de Maastricht (déficit < 3 %, dette < 60 %), BCE indépendante.

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