📘 Les politiques économiques européennes
L’UE partage les compétences avec les États selon le principe de subsidiarité. Trois grandes politiques structurent l’économie européenne : la politique de la libre concurrence (Commission), la politique budgétaire sectorielle (PAC, cohésion, R&D — ~1 % du PIB) et la politique monétaire indépendante de la BCE.
📐 Le partage des compétences et la subsidiarité
• Subsidiarité : décision prise au niveau le mieux à même de la prendre (local / national / européen).
| Compétences | Exemples |
|---|---|
| Exclusives de l’UE | Union douanière, politique commerciale extérieure, politique monétaire |
| Partagées UE/États | Politiques sociales, aménagement du territoire, transport, agriculture et pêche |
| Exclusives des États | Éducation, fiscalité, sécurité intérieure, culture, coordination des politiques économiques et emploi |
• Directives : incitations à harmoniser (ex. cycle LMD pour les diplômes).
• Règlements : actes juridiques s’imposant directement à tous les États membres.
📐 La politique de la libre concurrence
Objectifs : gains de productivité (innovation, maîtrise des coûts) + gains pour les consommateurs (baisse des prix, diversité).
| Volet | Instruments | Exemple |
|---|---|---|
| Entreprises | Interdiction des ententes sur prix/quantités ; contrôle des concentrations ; sanctions des abus de position dominante | Amende de 2,9 Mds € contre le cartel des camions (2016) |
| États | Contrôle et interdiction des aides/subventions aux entreprises ; ouverture à la concurrence des services publics | Privatisations dans l’énergie (GDF-Suez → Engie) et les transports |
Limites :
• Favorise les pays les plus compétitifs → inégalités entre États et régions.
• Délocalisations et dumping social → conséquences négatives sur l’emploi.
→ Ex. : Ouverture du marché laitier → difficultés pour les agriculteurs normands et bretons.
📐 La politique budgétaire de l’UE
Budget 2014-2020 : ~908 milliards d’euros ≈ 1 % du PIB global des États membres.
Principales politiques sectorielles : cohésion territoriale, PAC (aides aux agriculteurs + rachats de production), R&D et innovation, éducation et formation, environnement, réseaux transeuropéens de transport (RTE-T).
| Source du budget | Taux | Part |
|---|---|---|
| Contribution des États (RNB) | 0,73 % du revenu national brut | ~65 % |
| Reversement de TVA | 0,3 % de la TVA nationale | Variable |
| Droits de douane (frontières extérieures UE) | Variable | Variable |
| Taxes et droits divers | Ex. produits de la PAC | Variable |
📐 La politique monétaire de la BCE
La BCE est indépendante des États. Elle maîtrise l’offre de monnaie en euros.
| Instrument | Mécanisme | Effet |
|---|---|---|
| Taux directeur | Taux de refinancement des banques commerciales | Hausse → crédit cher → moins d’inflation ; baisse → crédit bon marché → plus de monnaie + inflation |
| Taux de change | Variation de l’offre de monnaie ou des taux | Euro faible → exportations plus compétitives ; euro fort → importations moins chères |
| Quantitative easing | Rachat de dettes publiques ou bancaires | Liquidités → relance du crédit et soutien aux États (ex. crise dettes souveraines 2011) |
| Prêteur en dernier ressort | Prêts aux banques en difficulté de liquidité | Évite les crises de liquidité bancaires |
💡 À retenir
• Subsidiarité : compétences exclusives UE (monnaie, douane) / partagées / exclusives États (éducation, fiscalité).
• Libre concurrence : Commission interdit ententes + abus (entreprises) + subventions d’État (États).
• Budget UE : ~1 % du PIB ; PAC + cohésion + R&D ; sources = contribution États (0,73 % RNB) + TVA + douanes.
• BCE : taux directeur + quantitative easing + prêteur en dernier ressort → stabilité monétaire.