📘 La régulation du système bancaire et financier
Après la crise de 2008, de nouvelles réglementations ont été mises en place pour réduire le risque de crise. La régulation repose sur des ratios de solvabilité (accords de Bâle), la supervision par la BCE (MSU, MRU, stress tests) et d’autres pistes en débat (prêteur en dernier ressort international, taxe sur les transactions financières, coordination macro-économique mondiale).
📐 Définition de la régulation
• Régulation du système bancaire et financier : ensemble des mécanismes et des règles qui encadrent les activités financières et assurent le bon fonctionnement et la stabilité du marché.
• Réglementations prudentielles : ensemble de règles imposées aux acteurs par les pouvoirs publics pour éviter la faillite des institutions financières.
📐 Les ratios de solvabilité et les accords de Bâle
Le ratio de solvabilité est un volume minimum de fonds propres (capital disponible) qu’une banque doit détenir par rapport aux crédits qu’elle accorde → permet d’éviter l’insolvabilité.
| Accord | Date | Contenu principal |
|---|---|---|
| Bâle I | 1988 | Premiers ratios de solvabilité pour assurer la stabilité bancaire internationale |
| Bâle III | 2010 | Redéfinition des fonds propres après la crise de 2008 ; exigences renforcées, surtout pour les grandes banques systémiques |
📌 Limite : le caractère risqué des actifs est estimé par les banques elles-mêmes → risque de sous-estimation et de contournement des règles.
📌 Plus le ratio de solvabilité est élevé, plus la banque est solide financièrement. Les banques les plus grosses (systémiques) ont des exigences supplémentaires.
📐 La supervision par la BCE
Dans la zone euro, la Banque centrale européenne (BCE) supervise le système bancaire via deux mécanismes :
| Mécanisme | Rôle |
|---|---|
| MSU (Mécanisme de Surveillance Unique) | Supervise les banques ; peut les obliger à détenir des capitaux en réserve et les sanctionner en cas de non-respect |
| MRU (Mécanisme de Résolution Unique) | Intervient face aux situations de faillite bancaire pour gérer la résolution ordonnée des crises |
La BCE conduit également des stress tests : simulations de crises financières (conditions économiques et financières extrêmes) pour évaluer la solidité des banques avant que la crise ne survienne réellement.
📐 Les autres pistes de régulation
| Piste | Objectif | Limite |
|---|---|---|
| Prêteur en dernier ressort international | Un unique acteur mondial pouvant prêter aux institutions en manque de liquidités lors de crises internationales | Risque d’aléa moral renforcé (les banques se savent toujours protégées) |
| Taxe sur les transactions financières | Limiter les comportements spéculatifs en augmentant le coût de chaque transaction | Difficile à mettre en œuvre ; désaccords entre États sur les modalités et l’utilisation des recettes |
| Coordination macro-économique mondiale | Réduire les déséquilibres macro-économiques mondiaux ; G20 (évolution du G8) | Gouvernance mondiale insuffisante ; intérêts nationaux divergents |
💡 À retenir
• Régulation = règles + mécanismes pour stabiliser le système financier et éviter les crises.
• Réglementations prudentielles : ratios de solvabilité (Bâle I 1988 → Bâle III 2010).
• BCE : MSU (surveillance) + MRU (résolution des faillites) + stress tests (simulations de crise).
• Autres pistes : prêteur en dernier ressort international, taxe sur transactions, coordination macro.
• Limite commune : aléa moral, résistance des acteurs financiers, difficultés de coopération internationale.