📘 Enjeux diplomatiques et coopérations dans les océans et l’espace

Face aux rivalités, des cadres juridiques et diplomatiques ont été mis en place pour organiser la coexistence et la coopération dans ces espaces communs. Ces cadres sont cependant fragiles et contestés.

📐 I. Le droit de la mer : la CNUDM (1982)

La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), signée à Montego Bay en 1982 et entrée en vigueur en 1994, est souvent surnommée la « Constitution des océans ».

Elle définit les zones maritimes :

• Eaux intérieures : souveraineté totale de l’État.
• Mer territoriale : 12 milles nautiques, souveraineté de l’État côtier.
• Zone contigüe : jusqu’à 24 milles, droits douaniers et sanitaires.
• Zone Économique Exclusive (ZEE) : jusqu’à 200 milles, droits d’exploitation des ressources (pêche, hydrocarbures). La France possède la 2e ZEE mondiale grâce à ses territoires ultra-marins.
• Plateau continental étendu : jusqu’à 350 milles pour certains États.
• Haute mer : espace international, liberté de navigation pour tous.

Limites de la CNUDM : La Chine refuse l’arbitrage de la Cour Permanente d’Arbitrage concernant la mer de Chine (arrêt de 2016). Les États-Unis n’ont pas ratifié la CNUDM.

📐 II. Le droit de l’espace

Traité de l’espace (1967) :
• L’espace est un « patrimoine commun de l’humanité » : pas d’appropriation nationale possible.
• Interdiction de placer des armes nucléaires dans l’espace.
• La Lune et les corps célestes ne peuvent pas être revendiqués par un État.

Accords de l’Astéroïde (Artemis Accords, 2020) : Lancés par les États-Unis, signés par de nombreux pays (dont la France). Ils visent à organiser l’exploration et l’exploitation des ressources spatiales. La Russie et la Chine refusent de signer, préférant un cadre onusien.

La coopération spatiale :
La Station Spatiale Internationale (ISS) est l’exemple le plus frappant de coopération spatiale internationale (USA, Russie, Europe, Japon, Canada). Mais elle est menacée par les tensions géopolitiques (guerre en Ukraine → menaces russes de se retirer).

📐 III. Les tensions persistent

Malgré les cadres juridiques, les tensions demeurent :
• Piraterie maritime (golfe d’Aden, détroit de Malacca).
• Militarisation de l’espace (satellites anti-satellites, armes hypersoniques).
• Contestation des ZEE (Mer de Chine méridionale).
• « Space debris » (débris spatiaux) : 27 000 objets en orbite représentent un danger croissant.

💡 À retenir

• CNUDM (1982) : ZEE = 200 milles nautiques, droits d’exploitation des ressources.
• France : 2e ZEE mondiale grâce aux territoires ultra-marins.
• Traité de l’espace (1967) : l’espace = patrimoine commun, pas d’appropriation.
• ISS : symbole de coopération spatiale mais fragilisée par les tensions.