📘 Quelle action publique pour l’environnement ?

Les activités économiques génèrent des externalités négatives environnementales. Les politiques publiques cherchent à internaliser ces externalités via des instruments réglementaires, fiscaux et de marché pour tendre vers un développement durable.

📐 I. Émergence des questions environnementales

Développement durable : répondre aux besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures (rapport Brundtland, 1987). Trois piliers : économique, social, environnemental.
Enjeux :
• Biodiversité : extinction accélérée des espèces (rythme 100 à 1000 × supérieur au rythme naturel).
• Pollution : des sols, de l’air (particules fines), de l’eau, des océans (plastiques).
• Dérèglement climatique : émissions de GES → réchauffement global. Accord de Paris (2015) : limiter à +1,5°C.

📐 II. Les défaillances de marché environnementales

Externalités négatives : coûts imposés à des tiers (pollution, émissions de CO₂) non pris en compte dans le prix de marché → le marché seul produit trop de pollution.
Biens communs : ressources non exclusives et rivales (poissons, eau, forêts) → risque de surexploitation (tragédie des communs d’Hardin).
Biens publics : non exclusifs et non rivaux (atmosphère, biodiversité) → sous-provision par le marché.
Internalisation des externalités (Pigou) : faire payer aux agents le coût social de leurs activités → taxe pigouvienne.

📐 III. Instruments des politiques environnementales

Réglementation : normes d’émissions, interdictions (plastique à usage unique), obligations. Simple mais rigide.
Fiscalité environnementale (taxe carbone, taxe pigouvienne) : renchérit le prix des activités polluantes → incite à réduire la pollution. Logique : «pollueur payeur».
Marchés de droits à polluer (quotas) : plafond d’émissions fixé par l’État → les entreprises peuvent acheter/vendre des droits à polluer (marché carbone européen EU ETS). Efficacité économique mais risque de prix insuffisant.
Subventions aux énergies renouvelables : incitations positives à adopter des technologies propres.

Acteurs : États, ONU (COP, GIEC), UE, ONG, entreprises (RSE = Responsabilité Sociale des Entreprises), citoyens (consumérisme politique).
Problème de coopération internationale : passager clandestin (free rider) → certains pays ne réduisent pas leurs émissions mais bénéficient des efforts des autres.

💡 À retenir

• Externalité négative → prix de marché trop bas → surproduction de pollution.
• Taxe pigouvienne : faire payer le coût social → internalisation.
• Marché carbone (EU ETS) : plafond + échange de droits → efficacité économique.
• Tragédie des communs : surexploitation des ressources communes non régulées.