📘 Politiques économiques dans le cadre européen
L’Union européenne est une construction économique et politique progressive. Elle encadre les politiques des États membres et mène des politiques communes (concurrence, monétaire), tout en posant des défis de coordination.
📐 I. La construction européenne
Étapes clés :
• 1957 : Traité de Rome → CEE (Communauté Économique Européenne) à 6 pays.
• 1986 : Acte unique européen → marché unique (libération des 4 libertés de circulation : biens, services, capitaux, personnes).
• 1992 : Traité de Maastricht → Union européenne + critères de convergence + euro.
• 2007 : Traité de Lisbonne → renforcement des institutions.
• 27 États membres aujourd’hui.
Triangle institutionnel :
• Commission européenne : propose les lois, gardienne des traités, exécutif.
• Parlement européen : élu au suffrage universel, co-législateur.
• Conseil de l’UE : représente les gouvernements nationaux, vote les lois.
Marché unique : espace sans frontières intérieures pour la libre circulation des 4 libertés.
Zone euro : 20 pays partageant la monnaie unique, avec une politique monétaire commune gérée par la BCE.
📐 II. Politiques européennes
Politique de la concurrence : interdire les ententes anticoncurrentielles, contrôler les fusions, lutter contre les positions dominantes, encadrer les aides d’État. Garantit le bon fonctionnement du marché unique.
Politique monétaire (BCE) : fixe les taux directeurs pour la zone euro, objectif principal = stabilité des prix (inflation < 2 %). Instruments : taux d'intérêt directeurs, assouplissement quantitatif (QE).
Politique budgétaire : reste principalement nationale, encadrée par le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) → déficit < 3 % du PIB, dette < 60 % du PIB.
📐 III. Contraintes et difficultés de coordination
Contraintes budgétaires : les règles du PSC limitent l’autonomie des États dans leurs politiques de relance. Débat : austérité vs relance.
Chocs asymétriques : des événements économiques qui affectent différemment les pays membres. Problème : la politique monétaire unique (taux unique) ne peut pas s’adapter à tous les pays simultanément.
Défaut de coordination : concurrence fiscale entre États membres (dumping fiscal), difficultés à harmoniser les politiques économiques.
Zone monétaire optimale (Mundell) : une zone monétaire fonctionne bien si les chocs sont symétriques, s’il y a mobilité du travail et mécanismes de solidarité budgétaire.
💡 À retenir
• Triangle institutionnel : Commission + Parlement + Conseil de l’UE.
• BCE : objectif d’inflation < 2 %, taux directeur unique pour toute la zone euro.
• PSC : déficit < 3 % PIB, dette < 60 % PIB.
• Choc asymétrique : problème majeur d’une zone monétaire sans fédéralisme budgétaire.